(Version en vigueur au 1er septembre 2025)

1. Présentation du site

Le site A MOTS DOUX accessible à l’adresse www.amotsdoux.fr est édité par :
A MOTS DOUX – Alexandra Jacob (EI)
Siège social : 17 rue des Pâquerettes, 64140 Billère – France
SIRET : 901 026 757 00038
Téléphone : 06 08 34 57 00
Email : alexandra.jacob@amotsdoux.fr
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Le site a pour objet de présenter les services et produits proposés par Alexandra Jacob dans les domaines suivants :

• accompagnement parental,

• soutien scolaire,

• ateliers et conférences,

• vente de produits numériques (guides, e-books, outils pédagogiques).

L’hébergement est assuré par Systeme.io, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne et conformes au RGPD.

2. Définitions

• « Éditeur » : désigne A MOTS DOUX – Alexandra Jacob, propriétaire du site.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, client ou simple visiteur.

• « Services » : l’ensemble des prestations proposées par A MOTS DOUX (accompagnements, ateliers, produits numériques, etc.).

• « Contenu » : tout élément figurant sur le site (textes, images, vidéos, documents téléchargeables, etc.).

3. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, ou erreurs liées au réseau Internet ou aux prestataires externes.

L’accès à certaines parties du site peut être réservé (espace membre, formation en ligne, téléchargement, etc.).
Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants avec un tiers.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes,

• ne pas publier, transmettre ou stocker de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou violents,

• ne pas tenter d’accéder à des espaces protégés sans autorisation,

• respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.

Toute utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou détournées est strictement interdite sans accord écrit d’A MOTS DOUX.

6. Services proposés

Le site permet à l’utilisateur de :

• consulter les offres d’accompagnement parental, de soutien scolaire et d’ateliers/conférences,

• s’inscrire à une newsletter,

• télécharger des ressources numériques,

• réserver un appel découverte ou une séance,

• acheter en ligne certains produits numériques via la plateforme Stripe (paiement sécurisé).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement l’un de ces services à tout moment, sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site A MOTS DOUX (textes, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, supports numériques, formations, documents PDF, etc.) est la propriété exclusive d’Alexandra Jacob.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les téléchargements de produits numériques sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ni revendus.

8. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• de l’utilisation non conforme des informations présentes sur le site,

• des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,

• de toute décision prise sur la base des contenus diffusés.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Toute création de lien vers www.amotsdoux.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite d’A MOTS DOUX.

10. Données personnelles et cookies

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour connaître en détail la gestion de vos données et des cookies, consultez la Politique de confidentialité et de protection des données.

11. Durée et modification des CGU

Les présentes CGU sont applicables dès la première utilisation du site et pour toute la durée de son utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la consultation.

12. Résiliation de l’accès

En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur aux services, sans préavis ni indemnisation.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pau (64).

📍 Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
📧 Contact : alexandra.jacob@amotsdoux.fr