(Version en vigueur au 1er septembre 2025)

1. Informations légales

A MOTS DOUX – Alexandra Jacob (EI)
Micro-entreprise enregistrée au SIRET : 901 026 757 00038
Siège social : 17 rue des Pâquerettes, 64140 Billère – France
Téléphone : 06 08 34 57 00
Email : alexandra.jacob@amotsdoux.fr
Site internet : www.amotsdoux.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle : Groupama
TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services et de produits numériques proposés par A MOTS DOUX, notamment :

• accompagnements parentaux individuels,

• soutien scolaire personnalisé,

• ateliers collectifs et conférences,

• produits numériques (guides, kits, e-books).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Caractéristiques essentielles des prestations

Les prestations et produits proposés sont décrits avec la plus grande précision sur le site www.amotsdoux.fr et les supports de communication associés.
Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Des frais de déplacement peuvent être facturés à raison de 5 € par tranche de 20 km au départ de Billère.

5. Commande et modalités de paiement

Les commandes peuvent être passées :

• directement sur le site internet,

• par e-mail,

• ou à la suite d’un devis validé.

Le paiement valide la commande et vaut acceptation des présentes CGV.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire,

• chèque,

• espèces,

• paiement en ligne via Stripe (plateforme sécurisée).

Paiement en plusieurs fois : possible selon les options proposées.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € seront dues (art. D441-5 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, avec accord du client ;

• aux produits numériques livrés immédiatement (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Annulation et report

• Ateliers et conférences : annulation sans frais possible jusqu’à 10 jours avant la date prévue.

• Consultations et soutien scolaire : report possible sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

Passé ces délais, la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation du fait de A MOTS DOUX, le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.

8. Modalités d’exécution des prestations

Les prestations sont réalisées :

• soit en présentiel,

• soit à distance (en visio ou téléphone).

Le client s’engage à respecter les conditions nécessaires à la bonne exécution : ponctualité, matériel adéquat, connexion stable, etc.
Les retards ou absences injustifiés ne donnent droit à aucun remboursement.

9. Obligations et responsabilités

A MOTS DOUX s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour délivrer les prestations dans un cadre professionnel et bienveillant.
Le client reste responsable de son implication et des résultats obtenus.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

A MOTS DOUX ne pourra être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des conseils fournis,

• de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du client,

• ni de tout dommage indirect.

10. Produits numériques

Les produits numériques (guides, e-books, fichiers PDF, ressources téléchargeables) sont livrés automatiquement après paiement.
Ces contenus étant fournis immédiatement, ils ne bénéficient d’aucun droit de rétractation ni de remboursement (art. L221-28 du Code de la consommation).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par A MOTS DOUX (textes, visuels, supports, vidéos, documents pédagogiques, ressources téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre d’une commande ou d’une prise de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont nécessaires à la gestion des prestations et ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité et protection des données.

13. Clients professionnels

Pour les structures, collectivités, associations ou entreprises :

• les tarifs sont indiqués en euros TTC ;

• un devis précise les conditions spécifiques (tarif, durée, modalités de paiement, frais de déplacement, conditions d’annulation).

En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par l’article L441-10 du Code de commerce s’appliqueront automatiquement.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter A MOTS DOUX pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME Conso :

AME Conso – Médiation de la Consommation
11 Place Dauphine, 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pau (64).

Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
Contact : alexandra.jacob@amotsdoux.fr